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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Kaélis Studio, SAS au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 894 217 305, SIRET 894 217 305 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR62 894217305.

Présidente : Mme Camille Restout.
Siège social : 18 rue Burdeau, 69001 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 10 38 26.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Restout, en sa qualité de présidente de Kaélis Studio.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, interfaces, maquettes, codes sources livrés et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Kaélis Studio, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Garantie et conformité

Nos prestations de développement sont réalisées dans les règles de l'art et bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Les livrables sont testés, documentés et accompagnés d'une phase de recette contradictoire avant mise en production.

6. Sécurité et protection des données

Kaélis Studio traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, avec un hébergement au sein de l'Union européenne. Nos pratiques de cybersécurité s'appuient sur les recommandations de l'ANSSI, la directive européenne NIS2 (2022/2555) et la norme ISO/CEI 27001. L'accessibilité de nos réalisations est conçue selon le référentiel RGAA.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.